Les présentes conditions générales (les » Conditions générales « ) régissent l’utilisation du site avomotion.com (le » Site « ).
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En utilisant ce Site, vous indiquez que vous avez lu et compris les Conditions générales et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES QUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN MATIÈRE DE RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce Site est la propriété de AvoMotion Inc. et de ses créateurs. Cela comprend, sans y être limité, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce Site.
Limitation de responsabilité
AvoMotion Inc. et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du Site.
Exonération de responsabilité
Sauf si la loi l’interdit, en utilisant ce Site, vous tenez indemnes et dégagez de toute responsabilité AvoMotion Inc. et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes Conditions générales.
Lois applicables
Ces Conditions générales sont soumises aux lois applicables de la province du Québec.
Résolution des litiges
Sous réserve des exceptions spécifiées dans les présentes Conditions générales, si vous et AvoMotion Inc. ne parvenez pas à résoudre un différend par une discussion informelle, vous et AvoMotion Inc. convenez de soumettre le problème d’abord à un médiateur non exécutoire, puis à un arbitre en cas d’échec de la médiation. La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire. Tout médiateur ou arbitre doit être une partie neutre acceptable pour vous et AvoMotion Inc.
Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous et AvoMotion Inc. convenez que vous conservez chacun le droit d’intenter une action devant le tribunal des petites créances et d’intenter une action en injonction ou en violation de droits de propriété intellectuelle.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu’ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
(514) 608-3774
info@avomotion.com
1282 Ch. Bel-Air, Dorval, Qc H9S
Vous pouvez également nous contacter par le biais du formulaire de retour d’expérience disponible sur notre site.
Date d’entrée en vigueur : 27 janvier 2025
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent l’utilisation du site avomotion.com (le « Site »). Ce Site est détenu et exploité par AvoMotion Inc. Ce Site est une société de conseil.
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LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS QUI IMPLIQUE VOS DROITS SUR LA FAÇON DE RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.
Propriété intellectuelle
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Indemnité
Sauf si la loi l’interdit, en utilisant ce Site, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité AvoMotion Inc. et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes Conditions Générales.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
Résolution des litiges
Sous réserve des exceptions spécifiées dans les présentes Conditions Générales, si vous et AvoMotion Inc. ne parvenez pas à résoudre un litige par le biais d’une discussion informelle, vous et AvoMotion Inc. acceptez de soumettre le problème d’abord à un médiateur non contraignant et à un arbitre en cas d’échec de la médiation. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante. Tout médiateur ou arbitre doit être une partie neutre acceptable pour vous et AvoMotion Inc.
Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous et AvoMotion Inc. convenez que vous conservez tous deux le droit d’intenter une action devant le tribunal des petites créances et d’intenter une action en injonction ou en violation de la propriété intellectuelle.
Divisibilité
Si, à un moment quelconque, l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales s’avère incompatible ou invalide au regard des lois applicables, cette disposition sera considérée comme nulle et sera supprimée des présentes conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par cette suppression et le reste des présentes conditions générales sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter toute modification apportée à la manière dont nous exploitons notre site et à la manière dont nous attendons des utilisateurs qu’ils se comportent sur notre site. Nous informerons les utilisateurs par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales ou publierons un avis sur notre site.
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Date d’entrée en vigueur : 27 janvier 2025